Quels sont les frais de notaire au Maroc ?

La finalisation d’une transaction immobilière implique l’intervention d’un notaire spécialisé, qui prendra en charge la préparation de l’acte de vente et des documents y afférents. Ce professionnel joue donc un rôle primordial dans la sécurisation de la vente. Les frais du notaire viennent donc s’ajouter au prix d’achat et aux autres coûts liés à l’acquisition du bien immobilier. Ces frais sont généralement payés par l’acheteur.

Voici alors en détails quels sont les frais de notaire à prévoir.

Les honoraires du notaire

Une grande partie des frais du notaire sont destinés à payer les droits d’enregistrement et les impôts.

Pour déterminer les honoraires du notaire, on se base principalement sur le prix d’achat du bien immobilier. C’est la variable principale qui impacte les frais du notaire. En effet, quand la valeur du bien est élevée, les frais du notaire sont souvent faibles.

Les frais du notaire représentent de 1 à 1.5% maximum de la valeur d’achat. Ils varient donc selon les fourchettes suivantes :

Prix d’acquisitionPourcentage / les frais du notaireEntre 300.000 et 1 million de dirhams1.5%1.1 millions et 5 millions de dirhams1.25%5 millions et 10 millions 0.75%Plus de 10 millions 0.5%

Si vous comptez financer votre logement par un prêt bancaire, il est important de contacter votre notaire pour rédiger un compromis de vente avec le vendeur, le temps d’avoir la validation de votre demande de crédit. Une fois le crédit est confirmé, vous pouvez passer ensuite à la vente définitive, si toutes les conditions suspensives sont absentes.

Exemple concret :

Vous achetez un bien à environ 500.000 dirhams

Le taux d’enregistrement est d’environ 4% : 500.000*4% = 20.000 Dhs.  

Le montant de la conservation foncière : 500.000*1.5% = 7500 Dhs

Si vous avez par exemple opté pour un crédit bancaire de 300.000 Dhs, et vous avez payé 200.000 par apport personnel, cela vous coûtera environ 2000 dhs, ce montant est ensuite transféré à la conservation foncière. Plus le montant du crédit augmente, plus cette somme est élevée.

Pour le calcul de ce montant, le notaire procède comme suit :

Pour un crédit dont le montant est inférieur ou égal à 250.000 dirhams, vous paierez 0.5% du montant emprunté soit : 250.000*0.5% = 1250 dhs, qui sera transféré à la conservation foncière

Si le crédit est supérieur à 250.000 dirhams et inférieur à 500.000 dhs, vous paierez alors  1.5% du montant.

Dans l’exemple ci-dessus, le client a contracté un crédit de 300.000, il paiera donc 1.5% à la conservation foncière sur le supplément soit :

• 250.000*0.5%= 1250
• 50.000*1.5%=750

Le montant total est de 2000 dhs.

Le certificat de propriété du bien immobilier coûte environ : 200 dhs, il s’agit d’un montant fixe pour tous types de biens, et quel que soit la valeur du bien immobilier

Les frais de dossier varient entre 1000 et 3000 dhs de manière général.

Les frais du notaire sont finalement de : 500.000*1.5%=7500 dhs

Le montant global sera alors d’environ : hors les frais du dossier : 37200 dhs hors les frais de dossier.

En quoi intervient le notaire ?

Les notaires doivent respecter un certain nombre de conditions, notamment :

• La rédaction de l’acte de vente en langue arabe, sauf préférence différente des deux parties
• Expliquer au vendeur et à l’acheteur les différentes étapes liées à la vente
• Apposer sa signature sur toutes les pages de l’acte de vente ou d’achat

Le notaire doit également s’assurer de l’identité des deux parties. En cas de vente par mandat, le notaire doit aussi s’assurer de sa véracité.

Conseil bonus :

Pensez toujours à choisir un notaire de confiance. Choisissez idéalement un autre notaire que celui proposé par le vendeur. Gardez en tête que vous n’avez pas les mêmes intérêts.

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